Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur le site internet de cette dernière : https://www.cmonveto.fr/cgv.

Une note affichée en salle d’attente informe les clients que les Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables par simple demande auprès des hôtesses d’accueil.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

La SELARL CMONVETO, clinique vétérinaire « Cmonvéto » est située :

Adresse : 35 chemin des Bouscauds

Téléphone : 0442020880

Courriel : contact@cmonveto.fr

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire CMONVETO est consultable à l’accueil sous sa forme papier.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La Clinique Vétérinaire Cmonvéto est ouverte au public du lundi au dimanche de 8h30 à 19h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée.

Les urgences sont assurées pendant les horaires d’ouverture.

Aux heures de fermeture, les clients sont invités à téléphoner au numéro habituel 04 42 02 08 80 qui vous orientera vers notre service d’urgences.

Des conditions tarifaires particulières sont appliquées aux consultations du dimanche et des jours fériés.

Client responsable de l’animal

Conformément aux dispositions légales, le client du vétérinaire est la personne majeure qui présente l’animal en consultation et qui, de ce fait, en est responsable médicalement et financièrement.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

• Dr Thomas Canavese, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil, CES de Traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales, mandat sanitaire par AP du 25/08/2003 (habilitation sanitaire mise à jour pour le 13 en 2009).
• Dr Nicolas Marcy, 21743, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon, titulaire du mandat sanitaire par AP n°200849-7
• Dr Laurence Patijaud, 18700, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon, CES d’Hématologie et biochimie animales, habilitation sanitaire par AP n°2013 09 17
• Dr Sophie Lacube, 26363, Dr Vétérinaire, Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège, habilitation sanitaire par AP n°2014 03 27
• Dr Brunilde Fragano, 34454, Dr Vétérinaire, Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège, CEAV de médecine interne en cours, habilitation sanitaire
• Dr Coralie Bitoun, 32729, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire de Lyon et de la Faculté de Médecine de Lyon, habilitation sanitaire
  
• Dr Nicola Basset Basso, 38767, Dr Vétérinaire, Diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Milan, Italie
  
• Dr Stéphanie Dubois, 33226, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire de Nantes et de la Faculté de Médecine de Nantes, habilitation sanitaire

Personnel non vétérinaire :

• Manon Caudrelier, Assistante Spécialisée Vétérinaire Niveau 5
• Léa Pelleau, Assistante Spécialisée Vétérinaire Niveau 5
• Constance Moyaux, Assistante Spécialisée Vétérinaire Niveau 5
• Charlotte Perez, Assistante Spécialisée Vétérinaire Niveau 5
• Jenny Billy, ASV en apprentissage
• Morgane Beloque, ASV en apprentissage
• Eva Paillard, ASV en apprentissage
• Candice Delattre, ASV en apprentissage

Personnel administratif

• Société FPS, Nettoyage des locaux
• Mr Cavanna, Comptable (Cabinet R2C, Nogent sur Marne)

Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

Médecine générale et chirurgie générale 

Consultation, vaccination, visites de préventions, bilans de santé, bilans pré-opératoire, stérilisation (chiens et chats), détartrage, soins dentaires.

Conduite accompagnée du chiot : http://www.conduite-accompagnee-chien.fr/la-conduite-accompagnee-du-chien/

Chirurgie spécifique 

Chirurgie orthopédique, traumatologique, articulaire

Chirurgie oncologique

Médecine interne  

Cardiologie (consultation, échocardiographie, électrocardiogramme)

Pneumologie et maladies respiratoires (fibroscopie respiratoire et interventionnelle)

Gastroentérologie (consultation, endoscopie digestive, biopsies et retrait de corps étranger)

Uro-néphrologie (consultation, endoscopie des voies urinaires sur les animaux de plus de 20 kgs)

Hématologie, transfusions (concentré globulaire et plasma), groupage sanguin, prélèvements sur animaux donneurs pour utilisation immédiate et/ou utilisation de prélèvements issus de la banque de sang du CHV MASSILIA

Maladies infectieuses et immunitaires

Dermatologie

– Consultation

– Examens cutanés (raclages, calques)

– Examen endoscopique des oreilles (vidéo otoscopie, diagnostique et interventionnelle)

Hospitalisation et prise en charge des soins intensifs 

L’hospitalisation se déroule dans deux pièces distinctes : chenil chiens, chatterie, chenil réservé aux maladies contagieuses.

Les chenils sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (tapis chauffants, bouillottes, lampe IR).

Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments sont contrôlés via des limiteurs de débits.

Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance des vétérinaires et des assistants.

Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, masque ou lunettes nasales ou sonde nasale)

Cancérologie

Consultation

Ponction de masse à visée diagnostique

Réalisation de bilan d’extension (radiographique et échographique hors scanner et IRM)

Réalisation de chimiothérapie (en accord avec la législation en vigueur sur la manipulation des médicaments cancéreux en médecine vétérinaire)

NAC : lapins, furets, rongeurs, perroquets et autres oiseaux, tortues

Consultation

Examens complémentaires : vidéo-endoscopie de la cavité buccale et fibroscopie digestive et/ou urinaire

Chirurgie

Imagerie médicale 

Radiographie numérique sur capteur HD Phillips ELEVA HI-RES mammographie (une copie des radiographies peut être envoyée par courriel sur simple demande du client)

Impression sur reprographe Dicom Carestream Laser DryViex 5850 Laser Image Mammo Quality

Échographie : Appareil GE Healthcare VERSANA BALANCE  (Une sonde micro-convexe multi-fréquence, une sonde cardiologique phase Array et une sonde linéaire 6-12 MHZ), Appareil B-K médical (une sonde linéaire, deux sondes convexes multi fréquences)

Une copie de l’examen peut être envoyée par mail sur simple demande du client.

Scanner TDM : Canon Aquillon Start 16 barettes

Une copie de l’examen peut être envoyée par mail sur simple demande du client.

Analyses et laboratoire d’analyse vétérinaire 

• Analyses internalisées sur Pro Cyte, Catalyst DX, Snap Shot DX, Sédivue et Speed Reader Virbac : biochimie, hématologie, endocrinologie, ionogramme, culot urinaire.
• Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, gaz du sang, bactériologie, coagulation, analyses spéciales.

Anesthésie et prise en charge de la douleur 

Le protocole est fonction de la nature de la chirurgie, de l’état clinique de l’animal et de ses antécédents pathologiques.

Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

Sauf chirurgie de convenance sur les chats, il est systématiquement posé une voie veineuse, associée ou non à une fluidothérapie ainsi qu’une intubation endotrachéale.

Sauf contre-indication, l’analgésie est gérée par morphinique de synthèse, opoïdes (injectable, transdermique), l’anesthésie volatile par Sevoflurane au moyen d’un poste d’anesthésie gazeuse.

La clinique est ancien membre du réseau CAP Douleur (Change Animal Pain) dont la charte est consultable sur le site suivant : https://www.capdouleur.fr/le-reseau-capdouleur

Du début à la fin de l’acte, la surveillance du patient porte sur l’oxygénation, la ventilation, la circulation, ainsi que la profondeur de l’anesthésie au moyen :

• Un moniteur ECG ;
• Un appareil de mesure automatique de la pression artérielle ;
• Un oxymètre de pouls ;
• Un capnographe ;
• Une sonde de température ;

Les anesthésies générales sont multi-modales et comportent le plus souvent un ou plusieurs des produits suivant : médétomidine, diazepam, alfaxolone, propofol, ketamine, methadone, morphine base, fentanyl, lidocaïne, tramadol, isoflurane et sévoflurane.

Pharmacie vétérinaire 

Délivrance au chevet du malade.

Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire.

Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

Nutritionnel

La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC :

– Aliments diététiques.

– Aliments physiologiques.

– Aliments de réhydratation et de convalescence.

Produits d’hygiène et de soins 

– Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène buccodentaire.

– Produits d’entretiens quotidien

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les ASV de la clinique.

Les animaux hospitalisés sont examinés tous les matins par l’un des vétérinaires de la clinique. Les différents médicaments sont administrés par les vétérinaires ou les ASV.

Les chiens sont sortis matin, midi et soir pour faire leurs besoins par les ASV ou les vétérinaires.

Les chats disposent d’une litière à l’exception des animaux hospitalisés pour surveillance de réveil post-chirurgie.

Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliment adapté à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale.

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, il n’est pas prévu de surveillance, cependant les animaux nécessitant des soins intensifs sont référés dans notre service d’urgence.

Pour les autres animaux hospitalisés, les propriétaires sont informés des risques qu’il n’y a pas de surveillance entre 19h30 et 8h30 et choisissent entre la prise en charge de leurs animaux par notre service d’urgence ou le confinement sans surveillance en cage : une décharge sera alors demandée.

Animaux contagieux : les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans une cage indépendante. Des tenues spéciales sont allouées à leur soin (blouses, gants, sur-chaussures). Les soins de ces animaux sont réalisés en dernier pour respecter la marche en avant. Ces animaux ne sont pas sortis pour des raisons de contagiosité. Les cages sont désinfectées avec du virucide. Une quarantaine 30 jours est alors mise en place avant l’introduction d’un nouveau patient.

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les horaires d’ouverture de la clinique sur rendez-vous de façon à libérer une salle de consultation sauf convention particulière et animaux contagieux.

Permanence et continuité des soins

La Clinique Vétérinaire est ouverte 7 jours sur 7, 365 par an, y compris les dimanches et jours fériés, périodes durant lesquels le service est assuré normalement par un vétérinaire et une ASV mais une tarification particulière est appliquée aux propriétaires d’animaux non vaccinés à la clinique sur une année déroulante.

La Clinique Vétérinaire garantit une permanence des soins 13h/24, 7j/7, 365j/an, de 8h30 à 19h30.

Afin d’assurer la continuité de soins, aux heures de fermeture, les clients sont invités à téléphoner au numéro habituel 04 42 02 08 80 qui vous orientera vers notre service d’urgences : Vétérinaires 2 Toute Urgence (V2TU), 825 Rue André Ampère, 13290 Aix-en-Provence avec lequel notre établissement a signé une convention de permanence de soins enregistrée auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaire PACA Corse.

Le service de nuit commence à 19h30 et se termine le lendemain matin à 08h30. 

Espèces traitées prises en charge

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux

L’Établissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les chevaux, les animaux de rente et de basse-cours ainsi que les grands félins et les animaux venimeux ou urticants.

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de PACA Corse, est disponible 24/24 à l’adresse suivante https://www.veterinaire.fr/annuaires/trouver-un-veterinaire-pour-soigner-mon-animal.html

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties. Le client clairement informé des risques exceptionnels ou non, déclare qu’il en accepte toutes les conséquences.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention (physique ou chimique) présentant un risque potentiel pour ce dernier et pouvant être responsables de complications (graves ou non). Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client, dégageant la responsabilité du personnel soignant quand aux conséquences directes ou indirectes.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Certains examens et soins nécessitent pour des raisons techniques, hygiéniques ou médicales une tonte, parfois très large, de certaines parties du corps des animaux.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

La Clinique vétérinaire n’est pas tenue à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgie, implants chirurgicaux, examens complémentaires, …) nécessités par l’état de son animal, dès la première présentation par la Clinique d’un relevé détaillé.

La totalité des honoraires doit être réglée avant la sortie de l’animal.

Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client.

La Clinique ne peut être tenue pour responsable des laisses, colliers ou autres objets laissés avec l’animal.

Les visites perturbent les animaux. Elles ne sont possibles qu’après accord du vétérinaire. Des nouvelles peuvent être obtenues auprès du secrétariat aux heures ouvrables.

Les sorties des animaux hospitalisés se font avant 18H30, après rendez-vous pris auprès du secrétariat.

Les modalités de règlement devront être définies au moment de la signature du contrat de soins afin de prévoir le temps et les pièces nécessaires à la rédaction du dossier de paiement en plusieurs fois ou de la prise en charge par des tiers (Associations, VPT, …).

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, Société APAC, 2, Draille des Tribales, 13127 Vitrolles, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite, signée et payée par le Client.

Les corps ne peuvent être conservés que 7 jours. Au-delà de ce délai, ils sont confiés à une société d’incinération en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés donnent lieu à une facturation au client.

Les frais d’incinération sont toujours à la charge du Client

Admission des animaux errants

Les Animaux errants ne sont pas admis à la clinique. La clinique ne fait pas fourrière et n’a pas de convention signée avec les mairies des communes adjacentes pour la gestion des animaux errants.

À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Pour rappel, le Client peut consulter la fiche pratique mise à disposition sur le site de l’Ordre des Vétérinaire résumant l’attitude à tenir face à un animal errant : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/je-trouve-un-animal-errant-que-faire.html

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et sont consultables sur notre site internet: https://www.cmonveto.fr/tarifs

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux ne permet pas leur chiffrage exact et dans ce cas un devis incluant des paliers financiers (minimum et maximum) sera remis au client. Un dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client et à un nouveau devis. Le client est clairement informé que le budget prévisionnel qui est donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de l’animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation, …, il peut subir des variations.

L’hospitalisation est comptée par journée calendaire, toute journée entamée est due en totalité.

Modalites de reglement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou lors de chirurgie coûteuse.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Dans le cadre de prise en charge par des tiers, celle-ci devra être établie et accordée avant la réalisation des actes. Les honoraires devront être systématiquement avancés par le client : un débours sera effectué lors du versement du remboursement par les tiers. Les implants ainsi que les consommables seront toujours exclus des prises en charge partielles telles que VPT.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier et des frais de gestion seront facturés.

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• J+45 : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• J+15 : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• J+30 : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

• Pour le paiement en différé : 1.95% par transaction
• Pour le paiement en différé : 0.65% par transaction
• Pour le paiement en différé : 1.30% par transaction
• P2X : 0.65% par transaction
• P3X : 1.29% par transaction
• P4X : 1.93% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

La Clinique n’accepte aucun règlement par chèque bancaire.

Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

Les médicaments, aliments ne sont ni repris, ni échangés.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV PACA Corse, Immeuble Le Baou,
262 , avenue Saint Marguerite, 06200 NICE, Tél. : 04 93 80 70 46, Email : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr.

Le client peut également demander auprès du CROV PACA Corse le règlement d’un conflit par le médiateur de la consommation.

RCP

La compagnie d’assurance en charge de la RCP de l’établissement est la MACSF, numéro de sociétaire 7040537, 10, cours du Triangle de l ‘Arche – TSA 40100 – 92919 La Défense Cedex

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l’Établissement de soins vétérinaire. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Adresses utiles

• Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires PACA Corse, 89 CROV, Immeuble Le Baou, 262 , avenue Saint Marguerite, 06200 NICE ; Tél. : 04 93 80 70 46
• Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34, Rue Bréguet, 75011 PARIS. Tel : 01 53 36 16 00